Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
645.Une aire de stationnement et une allée d’accès doivent être recouvertes d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
Aux fins d’application du premier alinéa, une toile n’est pas un matériau de revêtement du sol autorisé.
Lorsque l’aire de stationnement comprend six cases de stationnement ou plus, cette aire de stationnement et l’allée d’accès doivent être asphaltées, bétonnées ou recouvertes de pavés de béton ou de pierre, à l’exception de pierres concassées.
645.Une aire de stationnement doit être recouverte d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
Aux fins d’application du premier alinéa, une toile n’est pas un matériau de revêtement du sol autorisé.
Lorsque l’aire de stationnement comprend six cases de stationnement ou plus, elle doit être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre, à l’exception de pierres concassées.
645.Une aire de stationnement doit être recouverte d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
Lorsque l’aire de stationnement comprend six cases de stationnement ou plus, elle doit être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre, à l’exception de pierres concassées.
645.Une aire de stationnement doit être recouverte d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
Lorsque l’aire de stationnement comprend six cases de stationnement ou plus, elle doit être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre, à l’exception de pierres concassées.